Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, la dématérialisation de ces documents est devenue obligatoire.
Aussi, les arrêtés et actes règlementaires non individuels pris par la commune de Cordemais depuis 2022 sont désormais consultables et téléchargeables en cliquant-ici.
Vous pouvez consulter et télécharger les documents suivants : ordres du jour, délibérations et Procès-verbaux des Conseils Municipaux, arrêtés (administrations générales, voirie, stationnement, circulation, urbanisme, police municipale, Établissements Recevant du Public, Plan Communal de Sauvegarde) et décisions du Maire.
Ces rubriques seront alimentées dès l’entrée en vigueur des actes.