Conciliateur de justice

Conciliation de justice : une alternative ou un préalable au procès.

Informations publiques

Publié le jeudi 21 décembre 2023

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole qui a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis.

Histoires de haies mal taillées, de branches d’arbres qui font de l’ombre au voisin. Litiges de location avec leurs lots de loyers impayés, de dégâts à réparer, de problèmes de vétusté ou de dépôts de garantie non restitués. Et puis encore des servitudes, connues ou méconnues, des bornages disparus, des clôtures pas à leur place…

Exceptions faites des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations, le champ des interventions du conciliateur de Justice est large avec ces litiges de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction. Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de Justice devient un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace, sans nécessairement passer par la case procès, pour en venir à bout et déboucher sur un accord amiable.

En savoir plus…

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