Assurez-vous, avant d'acheter, que votre terrain est bien constructible, en demandant :
ATTENTION
La mairie n'est pas habilitée à délivrer les extraits cadastraux.
Aussi, pour un extrait de plan cadastral, s'adresser à la
Direction Générale des Finances Nantes-Ouest
2 rue du Gal Margueritte - 44030 NANTES
Tél.: 02 51 12 80 00
Cliquer ici pour avoir des renseignements sur le certificat d'Urbanisme. Vous pouvez, d'un simple clic, télécharger les imprimés correspondants :
Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m2 (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, abri de jardin, agrandissement d'une maison...). Cliquez ici pour connaître les principes du permis de construire ainsi que la liste des pièces à fournir pour votre demande.
Voici les documents que vous pouvez télécharger :
ATTENTION
Délai de 2 à 3 mois à compter du dépôt en mairie selon les dossiers.
Se renseigner auprès du service urbanisme
Cette formalité concerne :
Cliquez sur les liens suivants pour connaître les principes de la déclaration préalable ainsi que la liste des pièces à fournir pour votre demande.
Voici les imprimés que vous pouvez télécharger et imprimer :
ATTENTION
Délai de 1 mois à compter du dépôt du dossier en mairie.
Il s'agit de :
Formulaires à télécharger :
ATTENTION
La conformité n'est réalisable que dans le cadre d'une demande de permis de construire. La commune la réalise à la réception de la déclaration d'achèvement de travaux. Sinon elle peut se faire à la demande du pétitionnaire.
Cliquez sur les liens suivants pour connaître les principes du permis d'aménager ainsi que la liste des pièces à fournir pour votre demande.
Formulaires à télécharger :
Source : www.service-public.fr