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Règlementation Alcool, Carburant, Artifices

Règlementation Alcool, Carburant, Artifices

A l'occasion du 14 juillet, la vente d'alcool, de carburant et d'artifices est réglementée afin de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public,
Publié le jeudi 12 juillet 2018

Interdiction TEMPORAIRE DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES A EMPORTER

Pour limiter les risques de graves troubles à l'ordre public et d'accidents routiers engendrés par le phénomène croissant d'hyper-alcoolisation nocturne lors des festivités du 14 juillet et de la finale de la coupe du monde de football du 15 juillet, la vente d'alcool à emporter (à l'exception de la vente à distance avec livraison à domicile), ainsi que l'exposition en vue de la vente et la mise en vente, sont strictement interdites :

  • du 13 juillet 2018 à 22h au 14 juillet 2018 à 8h,
  • du 14 juillet 2018 à 22h au 15 juillet 2018 à 8h,
  • et du 15 juillet 2018 à 18h au 16 juillet 2018 à 8h,

dans tous les établissements de distribution alimentaire (supérettes, libre-services, épiceries, rayons alimentaires des magasins dont l'activité principale n'est pas la vente alimentaire) implantés dans le département de la Loire-Atlantique.

Ceci concerne toutes les boissons alcoolisées appartenant aux quatrième, troisième ou deuxième catégories (y compris les bières, vins, cidres et « premix »).

Vous pouvez télécharger, ci-contre, l'arrêté préfectoral correspondant.

RÈGLEMENTATION DE L'ACHAT ET DE LA VENTE AU DÉTAIL, DE L'ENLÈVEMENT ET DU TRANSPORT DE CARBURANT

Afin de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par l'utilisation de carburant, notamment les incendies de véhicules et de bâtiments, l'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans tous les points de distribution situés dans le département de la Loire-Atlantique :

  • du 13 juillet à 20h au 15 juillet 2018 à 2h,

à l'exception des produits spécifiquement destinés à l'alimentation d'appareils de chauffage individuels.

Vous pouvez télécharger, ci-contre, l'arrêté préfectoral correspondant.

RÈGLEMENTATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Pour des raisons de sécurité, la préfecture interdit toute cession ou vente d'artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, dans le département de la Loire-Atlantique :

  • du 13 juillet 2018 à 8h au 16 juillet 2018 à 8h.

Seule la vente aux personnes titulaires des certificats de qualification prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, demeure autorisée pendant cette période.

De plus, il est rappelé que, par arrêté préfectoral du 22 février 1994, l'utilisation des pétards et autres artifices de divertissement est interdite en tout temps sur la voie publique (ou en direction de la voie publique) et dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes.

Vous pouvez télécharger, ci-contre, l'arrêté préfectoral correspondant.


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