CERTIFICAT D'URBANISME
Il peut être de simple information (délai d'instruction : 1 mois) ou opérationnel (délai d'instruction : 2 mois).
Ce document permet d'obtenir des renseignements de base :
- situation du terrain en lien avec le zonage du Plan Local d'Urbanisme
- servitudes éventuelles
- taxes et participations
- desserte des réseaux et accès
Sa validité est de 18 mois.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Ce document permet de vérifier qu'un projet respecte les règles d'urbanisme. Il est exigé pour :
- la construction ou l'extension d'un bâtiment (habitation, garage, abri de jardin, carport, préau, atelier…) d'une surface supérieure à 20m2 ;
- et, uniquement, en zone U du Plan Local d'Urbanisme, pour l'extension d'une habitation d'une surface supérieure à 40 m2.
Délai d'instruction : 2 mois pour une maison individuelle - 3 mois pour les autres projets.
Validité : 2 ans
DECLARATION PREALABLE
Ce document permet de vérifier qu'un projet respecte les règles d'urbanisme. Il est exigé pour :
- toute construction entre 5m2 et 20m2 (abri de jardin…) ;
- toute extension d'une construction existante inférieure à 20 m2 (40 m2 en zone U du Plan Local d'Urbanisme) ;
- tout projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante (création d'ouvertures, vélux, pose de capteurs solaires…) ;
- toute construction exemptée de permis de construire (clôture, division de terrain…).
Délai d'instruction : 1 mois
Validité : 2 ans