Contacts

Formalités diverses

Quelques formalités, autres que les actes d'urbanisme, gérées par le service urbanisme et les services techniques de la commune.

Demande de certificat pour des travaux de remblai ou déblaiement

Vous pouvez télécharger l'imprimé à remplir et le renvoyer en mairie. La commune vous signifiera alors son avis favorable ou défavorable.

Demande d'alignement et autorisation de voirie

Concerne, par exemple, la pose des buses, la mise en place d'échaffaudage... Se renseigner auprès du service urbanisme ou des services techniques de la mairie.

Pièces à fournir :

  • imprimé de demande d'alignement ou autorisation de voirie,
  • plan de masse,
  • plan de situation.

Demande et pose de buses

La mairie met à votre disposition des buses armées de Ø 300 (2,40 m) et du matériel divers. Ceux-ci sont installés uniquement sur les voies communales.

Ce matériel est acheté par la commune et revendu aux utilisateurs suivant un prix révisable chaque année. La pose est assurée par les employés de la voirie.

Pour faire votre demande, veuillez prendre contact avec les services techniques pour convenir d'un rendez-vous avec les agents compétents. Ensemble, vous établirez votre demande de buses et matériels divers.

Une fois rempli et signé, le document est à retourner en deux exemplaires aux services Techniques accompagné d'un plan restituant l'emplacement des buses ou/et du matériel, un troisième reste en votre possession.

ATTENTION

Concernant les voies départementales,

veuillez vous renseigner auprès de :

La Délégation de l'Aménagement de l'Agglomération Nantaise
Monsieur LE ROUEILLLE
7 bd Mendès France
BP 129
44403 REZE
Tél.: 02 40 13 11 17

Mairie de Cordemais - Avenue des Quatre Vents - BP 42 - 44360 CORDEMAIS - Tél : 02 40 57 85 18 - Fax : 02 40 57 80 70

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