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Les subventions

Les subventions

La municipalité de Cordemais verse chaque année des subventions destinées à soutenir l'action des associations de Cordemais ou d'ailleurs.

Pour faire votre demande, un imprimé est à retirer à l'accueil de la mairie à partir de septembre. Ce document est à rendre compléter avant la mi-décembre afin qu'elle soit votée lors de l'élaboration du budget primitif.

Les dates précises de distribution de l'imprimé seront diffusées via l'Info'Hebdo.

Deux cas peuvent se présenter :

1/ les associations, organismes ou établissements scolaires de Cordemais doivent venir en mairie retirer un imprimé de demande de subvention et le faire parvenir en mairie dûment complété et signé accompagné des documents suivants :

  • un relevé d'identité bancaire ou postal ;
  • un bilan financier de l'année précédente certifié par un expert comptable si le montant demandé est supérieure ou égale à 4 000,00 € ;
  • les copies des statuts et du récépissé de déclaration à la Préfecture de l'association s'il s'agit de la première demande.

2/ les associations, organismes ou établissements scolaires hors commune doivent adressé un courrier explicatif à l'intention de M. le Maire accompagné des documents suivants :

  • la liste des membres adhérents ou enfants domiciliés à Cordemais : nom, prénom, coordonnées postales, date de naissance (bien entendu, ces données resteront confidentielles et ne seront pas divulguées au public) ;
  • un bilan financier de l'année précédente certifié par un expert comptable si la demande est supérieure ou égale à 4 000,00 € ;
  • le compte-rendu des activités de l'année passée ;
  • le budget prévisionnel ;
  • les activités prévues ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postal ;
  • les copies des statuts et du récépissé de déclaration à la Préfecture de l'association s'il s'agit de la première demande.

Les critères d'obtention des subventions :

  • les subventions allouées ne dépasseront pas 50 % des budgets de fonctionnement normal des associations ;
  • toutes demandes présentées pour des opérations exceptionnelles devront être identifiées pour être examinées. Elles seront analysées au "cas par cas" en dehors des budgets ;
  • la finalité de toute association n'étant pas de constituer une réserve financière, il sera tenu compte de la trésorerie existante (certifiée par le président et/ou le trésorier) pour le calcul de la subvention allouée.
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